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Malte, ancienne colonie du Royaume-Uni, a conservé la tradition juridique et l'agilité bureaucratique anglo-saxonnes.
Conscients des limites de Malte en matière de développement économique (petite taille, vieillissement de la population, dépendance au secteur tertiaire), les dirigeants maltais misent depuis des années sur une carte souvent synonyme de succès : reproduire le modèle suisse pour attirer de nouveaux résidents et des entreprises à haut rendement.
En outre, Malte conserve certains aspects du Commonwealth malgré son appartenance à l'UE : par exemple, elle a mis au point des programmes de résidence des investisseurs et d'imposition des personnes non domiciliées qui sont très attrayants pour les ressortissants de l'UE et des pays tiers.
Mais Malte n'est pas seulement moderne en termes de fiscalité, elle dispose également d'une législation très avancée sur les jeux d'argent, les crypto-monnaies, les assurances bancaires, etc. Il s'agit, en somme, d'un pays beaucoup plus avancé qu'il n'y paraît à première vue.
Pourquoi Malte est-elle fiscalement intéressante?
L'impôt sur le revenu des personnes physiques à Malte peut être quelque peu complexe car il existe un certain nombre d'exceptions, mais en règle générale, les personnes considérées comme résidentes fiscales à Malte seront imposées.
Comment fonctionne l'impôt sur le revenu à Malte?
Selon la loi maltaise, une personne est résidente à Malte si elle passe plus de 6 mois par an à Malte au cours d'une période de 12 mois (à Malte, cette période est calculée d'avril à avril) ou si elle a le centre de ses intérêts économiques et/ou vitaux à Malte.
L'impôt maltais sur le revenu des personnes physiques fonctionne comme suit:
- Résidents et domiciliés: Les résidents domiciliés sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur leurs bénéfices et plus-values mondiaux.
- Résidents non domiciliés: Les résidents non-dom sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur leurs revenus à Malte et sur les revenus étrangers transférés. Ils ne sont pas imposés sur les revenus de source étrangère.
- Base imposable: revenu mondial pour les résidents domiciliés et revenu local et transféré pour les non-résidents.
- Revenu imposable: le revenu imposable comprend les revenus du travail, les gains en capital, les revenus mobiliers et immobiliers et les revenus professionnels.
D'une manière générale, Malte impose le revenu mondial (c'est-à-dire tous les revenus perçus) à un taux progressif de 0 à 35%. Les crochets fonctionnent comme suit:
- Il existe une exemption pour les premiers 8 500 €.
- 15% jusqu'à 14 500 euros
- 25% jusqu'à 60 000 euros
- 35% pour les montants supérieurs à 60.000€.
En outre, dans les circonstances exceptionnelles des régimes de non-domicile, un impôt forfaitaire de 15 % s'applique uniquement aux revenus étrangers transférés à Malte, avec une obligation fiscale minimale de 5 000 EUR.
Il convient de mentionner que Malte, comme de nombreux pays de l'UE, a une fiscalité ordinaire élevée sur les personnes physiques. Dans ce rapport, nous n'analyserons que les régimes spéciaux qui sont attrayants, à savoir le régime maltais des personnes non domiciliées.
